Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ— Magasin en ligne HOLYMAR

www.holymar.store — Version du 01/07/2026

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les termes ci-après sont définis comme suit :

1.1      « Politique » : désigne la présente Politique de Confidentialité.

1.2      « Site » : désigne le site internet www.holymar.store et sa boutique en ligne.

1.3      « HOLYMAR » ou « Responsable du traitement » : HOLYMAR srl, dont le siège social est sis Rue Joseph Bolle n°90, 6240 Farciennes, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0751.998.339.

1.4      « Utilisateur » : toute personne physique qui consulte ou navigue sur le Site, qu'elle passe commande ou non.

1.5      « Client » : tout Utilisateur qui passe une commande de Produit(s) et/ou de Service(s) via le Site.

1.6      « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1.7      « Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles, au sens de l'article 4.2 du RGPD (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

1.8      « Sous-traitant » : toute entité tierce qui traite des Données personnelles pour le compte de HOLYMAR, au sens de l'article 4.8 du RGPD.

1.9      « Destinataire » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, à qui des Données personnelles sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

1.10   « Cookie » : fichier ou traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site (voir Article 9).

1.11   « APD » : l'Autorité de protection des données belge, autorité de contrôle compétente au sens du RGPD.

 

ARTICLE 2 – OBJET

2.1      La présente Politique a pour objet d'informer les Utilisateurs et Clients du Site des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs Données personnelles, ainsi que des droits dont ils disposent à cet égard.

2.2      La présente Politique s'applique à tout Traitement de Données personnelles réalisé par HOLYMAR dans le cadre de l'exploitation du Site, notamment lors de la navigation, de la passation d'une Commande, ou de l'utilisation du formulaire de contact.

2.3      La présente Politique complète, sans s'y substituer, les Termes & Conditions de Vente du Site, disponibles séparément.

 

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

3.1      Le Responsable du traitement des Données personnelles collectées via le Site est HOLYMAR srl, dont les coordonnées sont les suivantes :

§  Adresse : Rue Joseph Bolle n°90, 6240 Farciennes, Belgique

§  Numéro d'entreprise : BE 0751.998.339

§  Contact : info@holymar.be

3.2      Pour toute question relative au Traitement de ses Données personnelles, l'Utilisateur peut contacter HOLYMAR aux coordonnées ci-dessus.

 

ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES

4.1      Dans le cadre de l'utilisation du Site, les catégories de Données personnelles suivantes sont collectées :

§  Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et numéro de TVA le cas échéant.

§  Données de commande et de livraison : adresse de livraison, adresse de facturation, historique des commandes, contenu du panier.

§  Données de paiement : les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni stockées par HOLYMAR ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement tiers du Site, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS).

§  Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, et autres données collectées via des Cookies ou technologies similaires (voir Article 9).

§  Données issues du formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet et contenu du message.

4.2      Aucune Donnée personnelle supplémentaire n'est collectée sans que l'Utilisateur n'en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 5 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

5.1      Les Données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

§  Traitement, préparation et suivi des Commandes de Produits et de Services ;

§  Gestion de la livraison et du service après-vente ;

§  Facturation et respect des obligations comptables et fiscales ;

§  Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact ;

§  Amélioration du Site et de l'expérience utilisateur, à des fins statistiques ;

§  Communications commerciales, uniquement avec le consentement préalable de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5.2      HOLYMAR ne traite pas les Données personnelles à des fins incompatibles avec celles énoncées au présent article, sauf consentement complémentaire de la personne concernée ou obligation légale.

 

ARTICLE 6 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

6.1      Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque Traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

§  L'exécution du contrat de vente conclu avec le Client (traitement des Commandes, livraison, facturation) ;

§  Le respect d'une obligation légale à laquelle HOLYMAR est soumise (obligations comptables, fiscales) ;

§  Le consentement de la personne concernée (newsletter, Cookies non essentiels) ;

§  L'intérêt légitime de HOLYMAR (amélioration du Site, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation), dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

 

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

7.1      Les Données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de Destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées à l'Article 5 :

§  Les employés et collaborateurs de HOLYMAR ayant besoin d'accéder à ces données dans le cadre de leurs fonctions ;

§  La plateforme d'hébergement du Site (ou autre prestataire technique) ;

§  Le ou les prestataires de paiement en ligne utilisés par le Site ;

§  Le ou les transporteurs chargés de la livraison des Commandes ;

§  Les autorités publiques ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;

§  Tout conseil (comptable, avocat) intervenant pour le compte de HOLYMAR, dans la mesure nécessaire à sa mission.

7.2      En dehors des cas prévus au présent article, les Données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.

 

ARTICLE 8 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

8.1      Certains Destinataires visés à l'Article 7 (notamment les fournisseurs d'hébergement, de paiement ou d'analyse d'audience) peuvent être établis, ou traiter des Données personnelles, en dehors de l'Union européenne.

8.2      Dans ce cas, HOLYMAR veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées reconnues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou toute autre garantie équivalente offerte par le Destinataire concerné.

 

ARTICLE 9 – COOKIES

9.1   Le Site utilise exclusivement des Cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment :

§  Cookies de panier d'achat (mémorisation du contenu du panier durant la session) ;

§  Cookies de session et d'authentification (connexion au compte Client) ;

§  Cookies de sécurité (prévention de la fraude, protection contre les attaques automatisées).

9.2   Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la passation des Commandes. Conformément à la réglementation applicable, ils ne nécessitent pas de consentement préalable de l'Utilisateur, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par celui-ci.

9.3   Le Site n'utilise pas de Cookies de mesure d'audience, de personnalisation, publicitaires ou de réseaux sociaux nécessitant un consentement préalable.

9.4   L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, désactiver l'ensemble des Cookies via les paramètres de son navigateur. Cette désactivation peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site, notamment la mémorisation du panier d'achat.

 

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

10.1   Les Données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes, sauf obligation légale contraire :

§  Données liées aux commandes et à la facturation : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables applicable en Belgique (en principe 7 ans).

§  Données du formulaire de contact : pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de relation commerciale.

§  Données de navigation et Cookies : selon la durée de vie propre à chaque Cookie, dans les limites recommandées par l'APD.

 

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1   HOLYMAR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles.

11.2   Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation illicite des Données personnelles.

 

ARTICLE 12 – LANGUE

12.1   Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

§  Droit d'accès ;

§  Droit de rectification ;

§  Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

§  Droit à la limitation du Traitement ;

§  Droit à la portabilité des données ;

§  Droit d'opposition ;

§  Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le Traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.

12.2   Ces droits peuvent être exercés en contactant HOLYMAR à l'adresse indiquée à l'Article

12.3   Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'APD, dont les coordonnées sont les suivantes : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

13.1   La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment pour rester conforme à la réglementation applicable ou refléter une évolution des pratiques de HOLYMAR.

13.2   Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

13.3   La version de la Politique en vigueur au jour de la collecte des Données personnelles concernées fait foi.

 

ARTICLE 14 – CONTACT

14.1   Pour toute question relative à la présente Politique, l'Utilisateur peut contacter HOLYMAR via info@holymar.be.